Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne nécessairement un encadrement réglementaire en matière de sécurité incendie au regard de la conception architecturale de ces bâtiments, ainsi que de leurs destinations et de leurs fréquentations.

Les principes de la réglementation sécurité incendie sur les ERP visent à ce que la conception de ces établissements prévoie de limiter les risques d’incendie, de développer les systèmes d’alerte, de favoriser l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire vise à protéger les personnes.

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LA NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L’ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (neufs et existants)

Est réputé accessible aux personnes handicapées tout établissement ou installation offrant à ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité, dans les conditions normales de fonctionnement, de pénétrer dans l’établissement ou l’installation, d’y circuler, d’en sortir et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. L’obligation d’accessibilité est une obligation de résultat. Il s’agit d’assurer l’usage normal de toutes les fonctions de l’installation.

Pour cela il doit être réalisé lors de la dépose de l’autorisation de travaux ou permis de construire une Notice d’Accessibilité. A cet effet, SPF Conseil, vous propose de vous accompagner dans l’élaboration de celle ci ainsi que si nécessaire la réalisation des plans.
Plus d’information n’hésitez pas à nous contacter.